Article 1
L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0065 du 17 mars 2019
Arrêté du 25 février 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 10 janvier 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart