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Arrêté du 25 février 2019

modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 10 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les nouvelles règles d'examen et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe