Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au II, les mots : « M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Mme Nelly Urien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ».
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L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Philippe Gratadour, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur Europe et International » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international ».
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L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « M. Bertrand Jehanno, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Braun, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Au A du III, les mots : « M. Sébastien Froment » sont remplacés par les mots : « M. Alexis Courbière » ;
3° Au B du III, les mots : « M. Jean-Christophe Braun, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, et » sont supprimés.
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L'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Le A du II est remplacé par les dispositions suivantes : « A - M. Julien Levet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile ; ».
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L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au I, les mots : « M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Millefert, administrateur civil hors classe, chef de la mission du droit des passagers ».
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Après l'article 14 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Délégation est donnée à M. Patrick Lansman, administrateur général, expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, chargé de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de traitement des passagers et des marchandises dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. »
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L'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « M. Farid Zizi, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, conseiller scientifique, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, » sont supprimés ;
2° Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Guilhem Blanchard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département structures adhérence ; ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2019.
M. Borel