JORF n°0065 du 17 mars 2019

Décision du 13 mars 2019

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),

Décide :

Article 1

Le II (sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « Mme Monique Lajugie, attachée d'administration de l'Etat hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, » ;
2° Le 11° est ainsi rédigé : « 11° Mme Nathalie Roussakis, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale. » ;
3° Le 12° est supprimé.

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Article 2

Le 2° de l'article 1er de la présente décision entre en vigueur le 8 avril 2019.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2019.

A. Fontana