JORF n°0065 du 17 mars 2019

Décret du 15 mars 2019

Par décret en date du 15 mars 2019 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Les Nids », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (76) par transformation de l'association « Les Nids » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 5 septembre 1960 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association « Les Nids » dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.