Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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JORF n°0065 du 17 mars 2019
Décret n°2019-193 du 15 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 114-2 ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 8-1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 33 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 37 > >
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Article 13
Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
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Article 14
Les élèves officiers admis à l'Ecole militaire interarmes sur titres en 2020, nommés au grade de lieutenant en 2021 en qualité d'officier de carrière, prennent rang après ceux recrutés sur titres en 2019 et nommés au grade de lieutenant après avoir effectué deux années de formation.
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Article 15
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin