JORF n° 0023 du 27 janvier 2019

Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 »

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)

Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60)

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 15 janvier 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019

Arrêté du 18 décembre 2018 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Réseau professionnel des enseignants » (GIP RPE)

Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Décision du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Décision du 24 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 23 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Arrêté du 21 janvier 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination par intérim à la présidence du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 2019 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination d'un régisseur de recettes

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national pour le développement du sport