JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Décision du 5 novembre 2018

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure,

Décident :

Article 1

A la sous-direction de l'achat, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :

- M. Jean-Michel RIAUX, administrateur civil hors-classe, sous-directeur de l'achat ;
- M. Yann SABOYA, colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'achat.

Article 2

A la sous-direction des équipements, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions :
1° Tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :

- M. Olivier BRUN, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de l'équipement ;
- M. Jacques ROSE, ingénieur principal des services techniques ;

2° Toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité :

- M. Olivier LE ROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique ;
- M. Antoine CUIGNET, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique.

Article 3

A la sous-direction de la logistique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes :

- M. Xavier LEJEUNE, général de brigade de gendarmerie, sous-directeur de la logistique ;
- Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de la logistique ;
- M. Cédric TRIN, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la gestion des équipements ;
- M. Guillaume AUDEBAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance des équipements ;
- M. Patrice POSEZ, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique ;
- Mme Stéphanie GALLO, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef de la mission du pilotage des systèmes d'information logistique.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, décisions et pièces comptables relatifs aux approvisionnements de l'établissement central logistique de la police nationale :

- M. Daniel MACALUSO, ingénieur principal, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale ;
- Mme Mireille LE DOEUFF, attachée principale, chef du bureau de l'achat et du contrôle de gestion de l'établissement central logistique de la police nationale.

Délégation est donnée à Mme Karine HUVETEAU, ingénieur des services techniques, responsable du magasin central de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens.

Article 5

Au Centre national de soutien logistique de la gendarmerie nationale, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens :

- M. Didier FORGUES, colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique ;
- M. Claude BAUGUIL, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique ;
- M Eric LECOURT, adjudant-chef de gendarmerie du Centre national de soutien logistique ;
- Mme . LARROCHE Laëtitia, maréchale des logis, du Centre national de soutien logistique.

Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

- M. Charles DUDOGNON, colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service ;
- M. Philippe BOUCHET, lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission directement placé sous l'autorité du chef du service.

Article 7

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à vingt mille euros hors taxe, ainsi que l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation ainsi que tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement :

- M. Philippe MULLER, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac ;
- M. Pascal CHARLIER, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel Ouest de Jarnac.

Article 8

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de fonctionnement :

- M Eléonore HAMDAOUI, adjointe administrative, gestionnaire logistique et budgétaire du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
- Mme Suzel WEMAERE, secrétaire administrative, cheffe du bureau du personnel et du secrétariat de l'établissement central logistique de la police nationale ;
- M. Patrick GLANGEAUD, ouvrier d'état, chef du magasin de l'atelier central automobile de l'établissement central logistique de la police nationale.

Article 9

La décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure) est abrogée.

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski