Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2019-16 du 23 janvier 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2017/42/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017, décidant de l'organisation d'un débat public ;

Vu sa décision n° 2017/56/Montagne d'Or/4 du 4 octobre 2017, désignant M. Roland Peylet comme président de la CPDP et désignant les membres de la CPDP ;

Vu sa décision n° 2018/19/Montagne d'Or/5, approuvant le dossier, le calendrier et les modalités du débat public ;

Vu la décision de M. Pierre PARIS, président de la Compagnie minière Montagne d'Or, en date du 15 novembre 2018, décidant de la poursuite du projet ;

Vu le courrier de demande de M. Pierre PARIS, président de la Compagnie minière Montagne d'Or, en date du 15 novembre 2018, sollicitant la désignation d'un garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Jean-Claude MARIEMA et M. Philippe MARLAND sont désignés comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet Montagne d'Or en Guyane.

Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation. Le rapport final sera joint au dossier d'enquête publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2019.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2019-16 du 23 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3