JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Décision n°2019-16 du 23 janvier 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2017/42/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017, décidant de l'organisation d'un débat public ;

Vu sa décision n° 2017/56/Montagne d'Or/4 du 4 octobre 2017, désignant M. Roland Peylet comme président de la CPDP et désignant les membres de la CPDP ;

Vu sa décision n° 2018/19/Montagne d'Or/5, approuvant le dossier, le calendrier et les modalités du débat public ;

Vu la décision de M. Pierre PARIS, président de la Compagnie minière Montagne d'Or, en date du 15 novembre 2018, décidant de la poursuite du projet ;

Vu le courrier de demande de M. Pierre PARIS, président de la Compagnie minière Montagne d'Or, en date du 15 novembre 2018, sollicitant la désignation d'un garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean-Claude MARIEMA et M. Philippe MARLAND sont désignés comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet Montagne d'Or en Guyane.

Article 2

Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation. Le rapport final sera joint au dossier d'enquête publique.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2019.

La présidente,

C. Jouanno