JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2019, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

- M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;
- Mme Nadia DRUTINIUS, adjointe administrative de chancellerie de première classe ;
- M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
- M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
- Mme Patricia HAINOZ, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe.

L'arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.