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Arrêté du 22 janvier 2019

portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrandissement d'un centre pour jeunes en difficulté

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté à Clermont-Ferrand augmente ses places d'accueil de 12 à 18.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 (Ouverture d'un centre pour jeunes en difficulté à Clermont-Ferrand) portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 (Agrandissement d'un centre pour jeunes en difficulté) portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2017 (Extension de l'établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand) portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 susvisé (Agrandissement d'un centre pour jeunes en difficulté) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 portant modification de l'autorisation de création d'un établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Clermont-Ferrand ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2016 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Clermont-Ferrand ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé ;

Vu l'avis du comité technique territorial de l'Auvergne du 30 octobre 2018 ;

Vu la déclaration de conformité du 9 janvier 2019,

Arrête :

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Extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté à Clermont-Ferrand agrandit ses capacités d'accueil, passant de 12 à 18 places.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2019

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019
Article 1
Article 2