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Arrêté du 17 janvier 2019

portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture partielle d'un centre d'accueil pour jeunes dans l'Oise

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté dans l'Oise est partiellement fermé pour deux ans à partir du 1er janvier 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-15 (Fermeture pour absence d'autorisation) à L. 313-20 (Contrôle des établissements sociaux par la justice) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2012 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise ;

Vu l'avis du comité technique territorial de l'Oise en date du 11 septembre 2018 ;

Considérant que l'une des unités éducatives composant l'établissement de placement éducatif de l'Oise, à savoir l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais, sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais a été transférée dans de nouveaux locaux dans la perspective de travaux de mise en conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement depuis le 7 septembre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018 ;

Considérant que les locaux du 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais sont inadaptés à l'exercice des missions de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais ;

Sur proposition du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2019 · Dernière version le 25 décembre 2021

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Fermeture partielle d'un centre éducatif dans l'Oise

Résumé. Un centre d'accueil pour jeunes en difficulté dans l'Oise est partiellement fermé pour deux ans à partir du 1er janvier 2019.

Il est procédé à la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais) à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 28 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté concernant un établissement éducatif

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer un arrêté qui suspend partiellement un établissement éducatif dans l'Oise.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Arrêté du 17 janvier 2019
Article 1
Article 2