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Décision n°2019/17 du 23 janvier 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le code de l'environnement en son article R. 121-8 ;

Vu la lettre de saisine de M. Patrick GANDIL, directeur général de l'aviation civile, et le dossier annexé, adressés le 25 octobre 2018 ;

Vu le rapport de la mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest, établi en décembre 2017, par Mme Anne BOQUET, M. Michel BADRÉ et M. Gérard FELDZER ;

Vu sa décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/2 du 7 novembre 2018 décidant d'organiser une concertation préalable et désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante de ce processus de concertation ;

Considérant qu'il avait été décidé que d'autres garants pouvaient être nommés ultérieurement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Sylvie HAUDEBOURG est désignée comme garante du processus de concertation préalable du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2019.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2019/17 du 23 janvier 2019
Article 1
Article 2