JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Décision du 24 janvier 2019

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 13 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2019.

P. Barbat