Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'Ademe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable »),

Arrête :

Fait à Paris, le 17 janvier 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Ademe et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap.