JORF n° 0011 du 13 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (47)

Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 9 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019, l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 9 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable spécialité « administration générale »

Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2018, 2019 et 2020

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 »

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS)

Décision du 17 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l'EZETIMIBE, seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE

Arrêté du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du budget)

Décision du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une partie d'une parcelle située à Tulle (Corrèze)

Arrêté du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton

Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Airvault

Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil

Arrêté du 3 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2019) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 3 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et du troisième concours d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre interdépartemental de la petite couronne

Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Sarthe

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 215e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Bordeaux et Dax du 15 janvier au 22 février 2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant affectation de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - M. RENARD (Philippe)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination sur l'emploi de directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 11 janvier 2019 mettant fin d'intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon