La Commission prend acte du retrait de sa présidente de la mission d'accompagnement et de conseil du gouvernement dans l'organisation du Grand débat national.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2019/13/GDN/2 du 9 janvier 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public ;
Vu le courrier de saisine de M. le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la Commission nationale du débat public d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national ;
Vu sa décision n° 2018/GDN/1 en date du 17 décembre 2018, acceptant la mission d'accompagnement et de conseil du Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national, confié à sa présidente,
Considérant que :
- tout débat public doit respecter les principes fondamentaux tels que, neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats,
Décide :
La Commission constate que sa mission de conception et de mise à disposition des outils nécessaires à l'organisation du Grand débat national est accomplie.
1 version
La Commission réitère son souhait que le gouvernement s'engage à ce que le Grand débat national se déroule dans le respect des principes fondamentaux du débat public.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présidente,
C. Jouanno
Décision n°2019/13/GDN/2 du 9 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4