La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public ;

Vu le courrier de saisine de M. le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la Commission nationale du débat public d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national ;

Vu sa décision n° 2018/GDN/1 en date du 17 décembre 2018, acceptant la mission d'accompagnement et de conseil du Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national, confié à sa présidente,

Considérant que :

- tout débat public doit respecter les principes fondamentaux tels que, neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno