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Arrêté du 11 janvier 2019

fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2018, 2019 et 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des contractuels à l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les contractuels de l'Ecole polytechnique à 8%, 7% et 5% pour les années 2018, 2019 et 2020.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

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Taux de promotion des contractuels de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les taux de promotion pour les contractuels de l'Ecole polytechnique sont fixés à 8%, 7% et 5% pour les années 2018, 2019 et 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre de postes offerts annuellement à l'avancement de catégorie au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret du 21 octobre 2003 susvisé, sont respectivement fixés à : 8 %, 7 % et 5 %.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Arrêté du 11 janvier 2019
Article 1
Article 2