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Décision du 11 janvier 2019

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,

Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision du 6 novembre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Aux articles 8 et 9 de la décision du 6 novembre 2017 susvisée, les mots : « , attachée principale d'administration de l'Etat, Emmanuelle Dutilloy, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par : « et Françoise Beylard, attachées principales d'administration de l'Etat, ».

Aux mêmes articles, après les mots : « Alexandre Watteblé », les mots : « inspecteur des douanes et droits indirects » sont remplacés par : « attaché d'administration de l'Etat ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2019.

E. Le Clercq de Lannoy

Décision du 11 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3