Article 1
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JORF n°0011 du 13 janvier 2019
Décision du 11 janvier 2019
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,
Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision du 6 novembre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Article 2
Aux mêmes articles, après les mots : « Alexandre Watteblé », les mots : « inspecteur des douanes et droits indirects » sont remplacés par : « attaché d'administration de l'Etat ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2019.
E. Le Clercq de Lannoy