JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Arrêté du 20 novembre 2018

Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 20 novembre 2018, modifié par arrêté du 10 décembre 2018, la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton est créée en lieu et place des communes de Mesnils-sur-Iton, de Buis-sur-Damville, de Grandvilliers et de Roman (canton de Verneuil-sur-Avre et canton de Breteuil pour Mesnils-sur-Iton, canton de Verneuil-sur-Avre pour Buis-sur-Damville, Grandvilliers et Roman, arrondissement de Bernay) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 370 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.