Créé le 14 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 9 mars 2018Art. 2
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Arrêté du 20 décembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 46-1,
Arrête :
Créé le 14 janvier 2019
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
É. Geffray