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Arrêté du 10 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des emplois éligibles à l'indemnité de départ volontaire chez DCNS SA

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2019 la liste des emplois éligibles à une indemnité de départ volontaire chez DCNS SA.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée, notamment son article 150 ;

Vu le décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Indemnités de départ pour les ouvriers de l'État) pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 (Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers militaires) pris en application de l'article 2 (Règles pour l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État) du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001,

Arrête :

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Prolongation de la liste des emplois éligibles à l'indemnité de départ volontaire

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire chez DCNS SA est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 14 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019
Article 1
Article 2