JORF n°0291 du 16 décembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant création d'une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- Convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-302 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
- Décision du 2 août 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2019)
- Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2018)
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2019 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2019-2020 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation de Charbonnages de France et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs
- Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial sis 80, rue de Lille, à Paris 7e
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
- Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
- Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale, session 2019
- Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2019)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture d'un concours de rédacteur principal de 2e classe (session 2019) par le centre de gestion du Doubs
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial, pour les quatre départements Breton, par le centre de gestion du Finistère
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant ouverture de la session 2019 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant approbation du périmètre de transfert à SNCF Réseau des biens du domaine public de l'Etat confiés à SNCF Mobilité et nécessaires aux transports ferroviaires effectués pour les besoins de défense
- Décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 décembre 2018 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (armée active)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Décret du 14 décembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme ANDRIEUX (Nathalie)
- Décret du 14 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination du directeur de la Villa Arson
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Conseil d'Etat
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Cour des comptes
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêt n° 225-790 du 13 décembre 2018 « Chambre départementale d'agriculture de Tarn-et-Garonne » (Accès protégé)
- Arrêt n° 226-791 du 13 décembre 2018 « Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme » (Accès protégé)
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 14 décembre 2018 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 14 décembre 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8327
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8117
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8118
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 13 décembre 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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