JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018

Le premier président de la cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 portant délégation de signature est ainsi modifié :

- au troisième alinéa, les mots : « et Aurélia Thao-Thion » sont remplacés par les mots : « et Aurélia Chenuil » ;
- au sixième alinéa, les mots : « à Mme Florence Ployart, administratrice civile, » sont remplacés par les mots : « à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, ». Cette disposition prend effet le 17 décembre 2018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

D. Migaud