JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et responsable du pôle de la gestion des comptes » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

X. Lefort