Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raie (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord dans les eaux communautaires de la zone VIId est réputé épuisé pour l'année 2018 à compter du mercredi 19 décembre 2018 à 0h00.
La pêche de raie est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord dans les eaux communautaires de la zone VIId à compter du mercredi 19 décembre 2018 à 0h00.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie pêchée après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord dans les eaux communautaires de la zone VIId à compter du mercredi 19 décembre à 0h00.