JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 novembre 2018,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2019 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE DU DÉPARTEMENT| SPÉCIALITÉS | |-----------------|-----------------|--------------------|-----------------------------------------| | Dijon |Chalon-sur- Saône| Chalon-sur- Saône | Carrières juridiques | | Paris-XIII | Villetaneuse | Villetaneuse |Statistique et informatique décisionnelle| |Clermont Auvergne|Clermont-Ferrand | Aurillac |Statistique et informatique décisionnelle|

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval