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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 311-2 (Conditions pour obtenir la qualité de combattant), L. 331-1 (Titre de reconnaissance pour les participants aux conflits) et R. 311-1 (Reconnaissance des combattants entre les deux guerres mondiales) à R. 311-20 (Carte du combattant pour les vétérans de la guerre d'Espagne) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Conditions d'obtention de la carte du combattant),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 17 décembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Geneviève Darrieussecq