Article 1
La Commission adopte les modifications du règlement intérieur de la CNDP. Le document modifié est annexé à la présente décision.
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JORF n°0291 du 16 décembre 2018
Décision n°2018/101 du 5 décembre 2018
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article R. 121-13 ;
Vu la décision n° 2016/16/règlement intérieur/1 du 1er juin 2016, adoptant le règlement intérieur de la CNDP ;
Vu les projets de modification du règlement intérieur,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno