JORF n°0229 du 4 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 octobre 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), de la Charente (17), des Côtes-d'Armor (22), des Deux-Sèvres (79), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titre avec épreuve de sage-femme territoriale - catégorie A
- Arrêté du 21 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe et l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de La Réunion
- Arrêté du 25 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 25 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur des concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et bibliothèques principal de 2e classe - Spécialité « Bibliothèque » et « Musée » - session 2019 par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels
- Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
- Arrêté du 27 septembre 2018 fixant à titre exceptionnel sur 2018 le niveau de la contribution du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire au fonds d'intervention régional
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 26 septembre 2018 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 1er octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
- Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Octobre 2018 »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement - M. NATHAN (Michael)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er octobre 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décret du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude)
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme HOUSPIC (Sylvie)
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. VILBOIS (Michel)
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CLORIS (Francis)
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Décision du 24 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la démission d'une notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination de deux rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 constatant la reprise de fonction d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret du 2 octobre 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Mme MAZOYER (Clarisse)
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité d'experts chargé de l'instruction des dossiers d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections, du contrôle des procédures de gestion y afférentes et de l'analyse des bonnes pratiques en la matière
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-683 du 26 septembre 2018 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Délibération du 19 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Bouches-du-Rhône)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général de l'administration
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces