JORF n° 0229 du 4 octobre 2018

Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Décret du 3 octobre 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 10 septembre 2018 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), de la Charente (17), des Côtes-d'Armor (22), des Deux-Sèvres (79), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titre avec épreuve de sage-femme territoriale - catégorie A

Arrêté du 21 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe et l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 24 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de La Réunion

Arrêté du 25 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 septembre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur des concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et bibliothèques principal de 2e classe - Spécialité « Bibliothèque » et « Musée » - session 2019 par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels

Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

Arrêté du 27 septembre 2018 fixant à titre exceptionnel sur 2018 le niveau de la contribution du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire au fonds d'intervention régional

Arrêté du 26 septembre 2018 autorisant au titre de 2019, l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs

Décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)

Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018

Arrêté du 1er octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019

Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Octobre 2018 »

Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour le système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement - M. NATHAN (Michael)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Décret du 1er octobre 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. LEMAIRE (Benoît)

Décret du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude)

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme HOUSPIC (Sylvie)

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. VILBOIS (Michel)

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CLORIS (Francis)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Décision du 24 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la démission d'une notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination de deux rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 constatant la reprise de fonction d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Décret du 2 octobre 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Mme MAZOYER (Clarisse)

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité d'experts chargé de l'instruction des dossiers d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections, du contrôle des procédures de gestion y afférentes et de l'analyse des bonnes pratiques en la matière

Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique