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Décret n°2018-837 du 3 octobre 2018

portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'activité à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule augmente à 275,76 euros par mois à partir d'août 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 842-3 (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) ;

Vu l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 (Adaptation de la prime d'activité et aides financières à Mayotte) portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte) portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte, notamment son article 1er (Augmentation de la prime d'activité à Mayotte) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 septembre 2018 ;

Vu la saisine pour avis du conseil départemental de Mayotte en date du 30 août 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 octobre 2018

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Augmentation de la prime d'activité à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la prime d'activité pour une personne seule passe à 275,76 euros par mois à partir d'août 2018.

A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 275,76 euros à compter des primes dues au titre du mois d'août 2018.

En vigueur depuis le 5 octobre 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Décret n°2018-837 du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2