JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 octobre 2018, le voilier-école suivant :

- le trois-mâts carré Mir, n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,8 m),

affecté au FSUE « Rosmorport » (Federal State Unitary Enterprise « Rosmorport »), Moscou, Russie,
participant à l'avant-première de la manifestation « L'ARMADA 2019 » (au port de Rouen) organisée par l'association « L'Armada de la liberté » du 7 octobre 2018 au 14 octobre 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 octobre 2018 au 15 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.