JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son article 96,

Arrête :

Article 1

Le préfet de l'Aisne est désigné préfet coordonnateur du système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail pour coordonner l'ensemble des attributions des préfets des départements de l'Aisne et de la Marne dévolues par le décret du 30 mars 2017 susvisé.

Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin