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Abrogé par Décret n°2019-910 du 29 août 2019 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2019-910 du 29 août 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 2018
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Le délégué est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Abrogé par Décret n°2019-910 du 29 août 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 2018
Le délégué est chargé de proposer, d'animer et de coordonner les initiatives et actions en faveur de l'élection du candidat présenté par la France aux fonctions de directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
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Abrogé par Décret n°2019-910 du 29 août 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 2018
Le délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) exerce ses missions en lien avec les services compétents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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Abrogé par Décret n°2019-910 du 29 août 2019 - art. 1
Créé le 5 octobre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parDécret n°2019-910 du 29 août 2019art. 1
En vigueur du vendredi 5 octobre 2018 au samedi 31 août 2019