JORF n°0229 du 4 octobre 2018

Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Décrète :

Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Le délégué est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

Le délégué est chargé de proposer, d'animer et de coordonner les initiatives et actions en faveur de l'élection du candidat présenté par la France aux fonctions de directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).

Article 3

Le délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) exerce ses missions en lien avec les services compétents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian