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Arrêté du 26 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de pêche en Méditerranée

Résumé. Les règles de pêche avec des filets tournants en Méditerranée sont modifiées, notamment la taille des bateaux et les types de poissons autorisés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et des pêches maritimes et notamment son article L. 921-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 (Règles de pêche en Méditerranée pour les bateaux français) créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 19 septembre 2018,

Arrête :

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Modification des règles pour la pêche à la senne tournante en Méditerranée

Résumé. Les règles pour pêcher avec des filets tournants en Méditerranée changent, notamment la taille des bateaux autorisés et les types de poissons capturables.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe III → Version 4
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 5 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2018 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Arrêté du 26 septembre 2018
Article 1
Article 2