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Décret n°2018-838 du 3 octobre 2018

portant modification des modalités de nomination des recteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions pour devenir recteur

Résumé. Ce décret facilite l'accès au poste de recteur en réduisant les conditions d'expérience requises et en augmentant les nominations sans habilitation à diriger des recherches.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur), R. 222-1 (Organisation des régions académiques en France) et R.* 222-13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'éligibilité pour devenir recteur

Résumé. Le décret simplifie les conditions pour devenir recteur en supprimant certaines exigences d'expérience et en augmentant le nombre de nominations sans habilitation à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2018

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Décret n°2018-838 du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2