JORF n°0155 du 7 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2018-581 du 6 juillet 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
- LOI n° 2018-582 du 6 juillet 2018 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (1)
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Médaille militaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 27 juin 2018 portant habilitation du lycée français De Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 27 juin 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne (République portugaise) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 28 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production S.E.G.C TOPO
- Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production SNAT
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d'alerte au ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
- Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Décision n° D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l'Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Finlande
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 juin 2018 abrogeant l'article 170 septies I de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 juillet 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre)
- Décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme LAJUS (Marie)
- Décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme MAUCHET (Chantal)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant réintégration
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim - MERILLON (Philippe)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2526)
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels et de ses accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018
- Décision n° 2018-1 OF du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018
- Conseil d'Etat
- Décision n° 401333 du 27 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 418638 du 27 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-499 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-31 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Euromedmultimedia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Urban Hit
- Décision n° 2018-531 du 20 juin 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société SVC Production, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
- Délibération du 23 avril 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 23 mai 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 25 mai 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 08/17 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 07/17 « Faisselle »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 06/17 « Crème anglaise »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/18 « Lardons fumés supérieurs »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces