L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-582.
Sénat :
Projet de loi n° 576 (2016-2017) ;
Rapport de M. Raymond Vall, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 138 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 139 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 décembre 2017 (TA n° 37, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 528 ;
Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 993 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 juin 2018 (TA n° 147).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, signée à Castries le 30 septembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, signée à Castries le 30 septembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, signée à Castries le 30 septembre 2016.
Fait à Paris, le 6 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian