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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2018-12 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 25 mai 2018 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2
Créé le 8 juillet 2018
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 août 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 2
Créé le 8 juillet 2018
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 janvier 2021Fait le 4 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,
S. Jallet
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2020art. 2
En vigueur du dimanche 8 juillet 2018 au jeudi 31 décembre 2020