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Décret du 6 juillet 2018

portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général des entreprises

Résumé. Un nouveau directeur général des entreprises est nommé au ministère de l'économie et des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Thomas Courbe

Résumé. Thomas Courbe est nommé directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances.

M. Thomas COURBE, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, à compter du 27 août 2018.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie partagent la responsabilité d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Décret du 6 juillet 2018
Article 1
Article 2