Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2013 > > Art. 4-1 > >
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1 modifié
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires financières, le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman