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Arrêté du 2 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

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Modification des responsabilités liées à la présidence française du G7

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2018 modifie les responsabilités du chef du protocole et désigne deux responsables pour appliquer ses règles.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2013 (Désignation des responsables financiers et programmatiques dans un ministère) relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Changement de responsabilité pour le chef du protocole

Résumé. Le chef du protocole est maintenant responsable de la présidence française du G7 au lieu de la Conférence Paris Climat 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2018 confie à deux responsables l'application de ses règles.

La directrice des affaires financières, le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Arrêté du 2 juillet 2018
Article 1
Article 2