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Arrêté du 21 juin 2018

modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles d'accueil des mineurs

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2018 modifie les règles pour l'accueil des mineurs pendant les vacances.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2018 modifie l'annexe 20 de l'arrêté du 25 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 20 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. Annexe 20

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur la jeunesse et les sports

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la jeunesse et les sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018
Article 1
Article 2