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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 20
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs),
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. Annexe 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 juillet 2018
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre