Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2012 > > Art. Annexe 20 > >
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1 modifié
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
Arrêté du 21 juin 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1 et R. 227-13 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre