L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-581.
Sénat :
Projet de loi n° 164 (2016-2017) ;
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 220 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 221 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 janvier 2018 (TA n° 45, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 599 ;
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 994 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 juin 2018 (TA n° 148).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise 'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015.
Fait à Paris, le 6 juillet 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian