JORF n° 0121 du 29 mai 2018

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires

Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 22 mai 2018 fixant les modalités de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 24 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 4 mai 2018 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines et actualisant la liste des organismes habilités

Arrêté du 18 avril 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux (Dordogne, Gironde)

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement de la Française des jeux pour l'offre de paris sportifs a cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE - JUIN 2018 » proposée en points de vente

Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2018-396 du 28 mai 2018 fixant le montant minimal de la dépense pouvant être engagée par les délégataires de pouvoir ou de signature des représentants légaux des organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale rendant applicables les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Décret du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne M. DECLERCK (Denis)

Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. COURTADE (Pascal)

Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)

Décret du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - Mme CLAVEL (Martine)

Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. VERLINE (Cédric)

Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. PROISY (François)

Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2018 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 mai 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Décret du 28 mai 2018 modifiant le décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 3 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle