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Arrêté du 22 mai 2018

modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

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Modification des emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. Un nouvel emploi de directeur est ajouté aux postes de conseillers pour l'action sociale de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 (Augmentation des salaires des fonctionnaires) modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrête :

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Modification d'un emploi dans l'action sociale de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense en ajoutant un poste de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 30 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un article

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018, modifiant un article précédent.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un emploi dans l'action sociale de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

En vigueur depuis le 30 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par la DRH de la Défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2018

Arrêté du 22 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3