A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2009Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 juin 2009Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 22 mai 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Créé le 30 mai 2018
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.
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Créé le 30 mai 2018
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud