Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FML'AFAC obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique AYP FM sur des canaux spécifiques pour une durée de dix ans, sous certaines conditions. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM ;
Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille)Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à MarseilleLa société SDN obtient l'autorisation de diffuser des radios à Marseille pour dix ans, mais doit commencer rapidement et respecter des règles techniques. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 (Modification des règles de diffusion TV à Marseille)Modification des règles de diffusion TV à MarseilleUne décision modifie les règles de diffusion TV à Marseille et est notifiée aux associations concernées., autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :