Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 mai 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien