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Décision n°2018-348 du 2 mai 2018

modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de diffusion TV

Résumé. La décision met à jour les règles pour la diffusion TV dans certaines villes françaises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN à Marseille) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014 (Modification des règles de diffusion TV à Marseille), autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles de diffusion TV dans plusieurs villes

Résumé. Un tableau de règles pour la diffusion TV dans certaines villes françaises a été mis à jour.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FM) est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique (1)
Type
d'allotissement
Canal Contrainte (2) Champ médian
minimum (3)
Marseille (Aix-en-Provence et Aubagne) Local 8C ADJ 67 dBµV/m
Nice Local 9D ADJ 67 dBµV/m
Paris Local 9A ADJ 67 dBµV/m
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'AFAC et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-348 du 2 mai 2018
Article 1
Article 2