JORF n°0121 du 29 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu les articles L. 147-1 et suivants ainsi que les articles R. 147-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :
« IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Alain GUILLAUME-BIARD, membre de l'association Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines. »

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant