Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0121 du 29 mai 2018
Arrêté du 24 mai 2018
La ministre des armées,
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,
Arrête :
Article 2
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
J. Le Bec