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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères médicaux et responsabilité militaire

Résumé. Un nouvel arrêté exige un certificat médical pour les candidatures aux missions d'inspection et nomme un haut responsable militaire pour le superviser.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,

Arrête :

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Modification des conditions de validité du certificat médical pour les candidatures

Résumé. Les candidatures pour les missions d'inspection doivent désormais être accompagnées d'un certificat médical valide, sans limite de temps précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 30 mai 2018

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un haut responsable militaire est chargé de faire respecter un nouvel arrêté.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

J. Le Bec

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2