JORF n°0121 du 29 mai 2018

Décret n°2018-396 du 28 mai 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 11 ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 27,

Décrète :

Le montant de la dépense mentionnée au 4° du III bis de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 susvisée est fixé à 50 000 euros.

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1 cité

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel