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Arrêté du 3 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2018 :
Les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire
(en euros)
Montant de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
PARIS Maison centrale de Poissy Régie d'avances et de recettes 27 000 350 000
PARIS Centre pénitentiaire de Fresnes Régie d'avances et de recettes 71 000 950 000
PARIS Maison d'arrêt de Bois d'Arcy Régie d'avances et de recettes 25 000 310 000
PARIS Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis Régie d'avances et de recettes 130 000 1 300 000
PARIS Centre de semi-liberté
Paris la Santé
Régie d'avances et de recettes 8 500 82 500
PARIS Maison d'arrêt de Versailles Régie d'avances et de recettes 6 000 60 000
PARIS Centre pénitentiaire
de Meaux-Chauconin
Régie d'avances et de recettes 40 000 570 000
PARIS Centre pénitentiaire
Sud Francilien
Régie d'avances et de recettes 30 000 540 000
PARIS Centre de semi-liberté de Corbeil Régie d'avances et de recettes 3 500 35 000
PARIS Centre de semi-liberté de Melun Régie d'avances et de recettes 2 000 15 000
PARIS Maison d'arrêt de Nanterre Régie d'avances et de recettes 30 000 350 000
PARIS Maison d'arrêt d'Osny Régie d'avances et de recettes 48 000 540 000
Arrêté du 3 mai 2018