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Décision n°2018-347 du 2 mai 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SDN ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013, dans sa rédaction issue de la décision n° 2014-183 du 28 mai 2014, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Marseille.
Canal : 8C.
Adresse du site : Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 557 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 0 180 3 270 6
10 0 100 0 190 3 280 5
20 0 110 0 200 4 290 5
30 0 120 0 210 5 300 4
40 0 130 0 220 5 310 3
50 0 140 0 230 6 320 3
60 0 150 1 240 6 330 2
70 0 160 1 250 6 340 1
80 0 170 2 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Marseille.
Canal : 8C.
Adresse du site : Mont du Marseillais, Roquevaire (13).
Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 5 180 0 270 5
10 0 100 5 190 0 280 5
20 1 110 4 200 1 290 5
30 1 120 4 210 2 300 4
40 2 130 3 220 3 310 4
50 3 140 2 230 4 320 3
60 4 150 2 240 5 330 2
70 4 160 1 250 5 340 1
80 5 170 0 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL SDN à l'association ADEJM Radio JM, à l'association Radio Lina Marseille Méditerranée, à l'association Galère, à l'association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky, à l'association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole, à l'association Garlaban, à l'association Radio Zinzine, à l'association Les Antennes de la relève, à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 mai 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-347 du 2 mai 2018
Article 1
Article 2